Introduction aux principes de la finance islamique

La finance islamique est souvent présentée de manière réductrice comme une finance qui interdit le Ribâ (usure, intérêt). Pourtant cette finance se veut avant tout équitable puisqu’elle est e

Le principe d’« al-Ghunm bi al-Ghurm » l’équivalent en arabe de l’expression « Partage des Pertes et Profits (PPP) » ou anglaise « profit an loss sharing (PLS) ». Ce principe s’accommode d’une logique très simple : le fait que nul ne peut prévoir l’avenir, pourquoi ne pas s’entendre, financier et entrepreneur, sur le partage des résultats. Dans le système capitaliste, l’entreprise qui s’engage à payer des intérêts déterminés ne sait pas, à priori, quel serait exactement le fruit de ses activités. Si elle réalise un profit, tant mieux pour elle ; dans le cas contraire, elle s’exposera seule au « business risks » indépendamment de son degré de responsabilité dans la réalisation de cette perte.

Penser la finance islamique revient à penser la finance selon les principes de la loi islamique (sharia). Elle recherche des solutions au dilemme des musulmans qui ne souhaitent ni déposer leur argent ni demander un crédit à une banque conventionnelle. Cela résulte de la prohibition d’un ensemble de mécanisme d’enrichissement qui contrevient à leur éthique.
En effet, l’Islam interdit les transactions tant civiles que commerciales entachées d’intérêt (Ribâ), d’incertitude ou de spéculation (Gharar) ou de hasard (Maysir).

Origine de la prohibition de l’intérêt

La prohibition de l’intérêt résulte du verset 275 de la deuxième Sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt ». Afin d’expliciter ce verset, un hadith du Prophète Mohammed expose les règles du commerce légal. Ce hadith a une portée générale parce qu’il vise six produits dits « ribawi » : or, argent, blé, froment, dattes, sel.
Tout échange de produit identique (or contre or, blé contre blé) avec un avantage pour une personne constitue une opération usuraire, sauf en ce qui concerne les avantages résultant de l’échange de produits de nature différente (or contre blé).

En matière d’échanges de monnaie (argent contre argent), tout surplus tiré d’une transaction non basée sur des actifs réels et préalablement possédés par le vendeur est haram. Entrent dans cette catégorie les contrats de prêt. Concrètement, les crédits bancaires – qu’ils s’agissent des crédits à la consommation ou des crédits aux entreprises – ne respectent pas cette exigence.

Principaux montages de finance islamique

Pour respecter l’éthique musulmane, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers. Ces derniers se fondent sur la moudaraba, la moushakara, la mourabaha, et l’ijara.

La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, et les promoteurs ne perdant le fruit de leur travail.
Selon La Banque Islamique de Développement (BID), c’est une « forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. Le bénéfice réalisé est partagé entre les deux partenaires sur une base convenue d’avance, mais les pertes en capital sont assumées par le seul bailleur de fonds ».
Son application est modulable dans la mesure où une participation dégressive est envisageable grâce à un instrument technique islamique de financement des projets, fondé sur la « participation au capital » et assorti de différents types d’arrangements pour la répartition des pertes et profits. Les partenaires (entrepreneurs, banquiers, etc.) contribuent aussi bien au capital qu’à la gestion des projets. Les bénéfices sont répartis selon des coefficients préétablis en fonction du niveau de participation au capital.

S’agissant de la moushakara, les partenaires apportent les fonds, mais seulement l’un d’eux dispose de la charge de la gestion du projet. Concrètement, les Banques Islamiques ont développé la moushakara mutanaquissa qui consiste à participer au financement de l’acquisition notamment d’un bien immeuble (d’habitation). Une grande partie des fonds (90%) est apportée par la banque et le reste (10%) par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération.

Un autre mécanisme appelé mourabaha existe. C’est un « contrat de vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial ».

Concernant l’ijara, c’est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.
Un autre aspect de ce contrat est assimilé à une opération de crédit-bail à l'issue de laquelle le titre de propriété revient au bénéficiaire.

S’ajoute à cet ensemble de contrat, l’istisna qui s’apparente en un mode de financement à moyen terme. C’est un contrat de fabrication (ou de construction) aux termes duquel le participant (vendeur) accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenus, des biens spécifiés après leur fabrication (construction) conformément au cahier des charges.

Concernant les pénalités financières. Ces sommes prélevées sur le compte d’un bénéficiaire pour le non remboursement d’un prêt à la date d’échéance. Consciente de la possibilité d’insolvabilité, cette clause est stipulée par les banques. En revanche, pour la BID, « les sommes ainsi obtenues sont généralement versées à des œuvres de charité ».

Secteurs d’investissement

Outre les principes énumérés plus haut, il existe des exigences quant à la nature de l’activité dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l’alcool, avec l’élevage porcine ou encore avec l’armement, avec l’industrie cinématographique suscitant ou suggérant la débauche ou la déchéance de l’être humain constitue des secteurs d’investissement prohibés.

La supervision des investissements se déroule de deux manières. La première est d’ordre individuel dans le sens où toute personne n’investira pas ses fonds dans les industries non compatibles avec son éthique.
La seconde est d’ordre institutionnel ou organisationnel puisque les banques et les fonds d’investissements islamiques sont composés, outre d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale, d’un comité de supervision ou d’éthique (Sharia Board) dont les membres sont indépendants. Ainsi, les participations dans les sociétés évoluant dans les domaines présentés encourent une réprobation de ces comités.

De nos jours, quand bien même les exigences d’une saine épargne soient présents dans les divers instruments financiers, supports aussi de la finance conventionnelle, la finance islamique développe un ensemble d’instruments compatibles avec non seulement la loi islamique, mais aussi avec les lois séculières.

Réalité en Europe

En 2004, l’Islamic Bank of Britain a été agréée par les autorités britanniques. Le Royaume-Uni va légiférer pour permettre à la finance islamique de se développer dans un cadre juridique qui sécurisera les transactions et la protection des consommateurs (voir le site de la Financial Service Authority : www.fsa.gov.uk )
La BNP semble prête également à proposer des produits bancaires islamiques en France selon Reuters, qui a interrogé M. Jacques Tripon (15 avril), dès que la France légiférera dans le même sens que nos voisins Anglais.
La législation britannique tiens déjà compte de la taxation des opérations de fiancements islamiques afin d’éviter un effet de double taxation. Les montages de financements des banques islamiques sont généralement structurés de telle manière que plusieurs transferts de propriété sont nécessaires (la banque ou sa filiale achète un bien qu’elle revend avec une marge ou loue avec une option d’achat), chaque transfert de propriété supposant un droit de mutation (une taxation). Le cadre juridique français actuel n’est pas encore adapté aux montages classiques de la finance islamique par ce problème de la double taxation qui peut se traduire concrètement soit par le paiement double de la TVA (vente de biens), ou des droits de mutation (foncier) ou encore des droits d’enregistrement dans le cas de cession de parts de SCI.

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