Investissement Socialement Responsable et finance islamique
Investissement Socialement Responsable et finance islamique
C’est au XVIIe siècle qu’il faut remonter pour retrouver les prémices de l’émergence d’une finance éthique dans la sphère financière occidentale.
John Wesley, fondateur du mouvement méthodiste, déclare que l’utilisation de l’argent à des fins éthiques est le deuxième point le plus important du Nouveau Testament : sa doctrine a fortement influencé les Etats-Unis, foyer de développement de l’Investissement Socialement Responsable (ISR)[1].
En France, les premières initiatives relatives à l’investissement éthique voient le jour dans les années 80 sous l’impulsion de sœur Nicole Reille[2].
En charge de l’administration du budget de la congrégation Notre-Dame, cette religieuse avait été à l’initiative du lancement d’un fonds commun de placement [3] qui avait pour principal objectif de gérer de façon éthique, l’épargne des religieuses d’une quarantaine de congrégations.
Pour mener à bien cette entreprise, confie sœur Nicole, « nous nous sommes inspirés des encycliques sociales de l’église[4] ; (…) nous sommes arrivés à la conclusion que nos investissements financiers pouvaient et devraient être au service de l’homme et de son développement, avec une attention particulière au plus défavorisés ».
Comment s’est structuré ce type d’investissement et quelle pourrait être place de la finance islamique dans ce nouvel environnement éthique dont la croissance a été multipliée par 6 en 10 ans ?
A fin 2007, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) recensait 175 fonds ISR pour un encours total de près de 22,1 milliards €[5].
Au départ, les motivations des investisseurs éthiques étaient avant tout des motivations religieuses. Au niveau français, le cas des sœurs de la congrégation de Notre-Dame en est un exemple frappant.
Plus récemment divers phénomènes ont contribué à l’essor de l’ISR :
* Les nombreuses crises financières et autres scandales financiers (Enron, Worldcom) ont poussé investisseurs à s’intéresser à des critères autres que ceux liés à la simple course aux rendements,
* Les multiples initiatives gouvernementales et internationales sur le climat, l’eau, la pollution, le développement durable, le micro crédit, la responsabilité sociétale des entreprises ont poussé les investisseurs à repenser leurs stratégies dans un monde en quête d’un système plus moralisé[6]
* Enfin, le souhait sans cesse croissant d’une clientèle soucieuse de voir son épargne investie dans des supports à forte tendance éthique, a dopé le marché. En avril 2008, BNP Paribas publiait une étude qui montrait que plus d’un client sur deux était prêt à placer une partie de son épargne sur des supports ISR[7].
Les critères d’investissement selon l’éthique musulmane sont, dans leur esprit tout comme dans leur déclinaison, très proches de ceux retenus par les acteurs de l’ISR. Analysons ci-dessous les critères communs et ceux spécifiques au référentiel islamique :
Les critères communs aux deux référentiels
- Les investissements doivent être au service des hommes et contribuer au développement durable,
- On retrouve également dans les deux référentiels, le recours à des critères extra financiers de sélection des titres,
- Les fonds doivent être des outils de partage et de finance solidaire. Concernant ce dernier point, la finance islamique est riche de divers outils :
- Les fonds logés sous l’appellation de « Ouqoud al-tabarou’at », constitués par l’ensemble des fonds structurés dans une pure logique de bienfaisance (Qard al hassane, Waqf, etc.)
- L’ensemble des contrats de type « Ouqoud al shirkat » qui correspondent à la rubrique des contrats basés sur le très précieux principe de partage des pertes et des profits.
- Enfin, le recours à des agences de notation (cas des Shari’a Board dans le cadre de la finance islamique) en charge de la certification du caractère « compliant » des produits au regard des critères qui leur ont été spécifiés.
Les spécificités du référentiel islamique
Les principales spécificités du référentiel islamique, tiennent essentiellement à la présence de deux grandes typologies de critères qui, dans leur déclinaison, constituent des fondamentaux majeurs du modèle financier islamique.
Les critères d’exclusion « stricts » qui englobent principalement :
- L’interdiction de secteurs : l’alcool, le porc, les jeux, etc.
- L’intérêt « Ribâ ». L’ensemble des transactions qui prendront en compte dans leur construction ou pour lesquelles la rémunération intègrera des paramètres faisant appel à de l’intérêt, seront purement et simplement bannies,
- L’interdiction formelle des contrats ou autres échanges comportant du « gharar » (un aléa démesuré), du « mayssir » (spéculation, pari, etc.)
- Le nécessaire respect de filtres financiers (Cf. les fonds de placement Shari’a compliant),
Les critères de promotion qui constituent l’une des principales innovations de la finance islamique : on y retrouvera la nécessité d’un adossement des investissements à des actifs tangibles, le nécessaire partage des pertes et profits entre toutes les parties au contrat, l’obligation de zakat (impôt rituel), la purification des revenus, etc.
Depuis maintenant dix ans, le marché de l’investissement socialement responsable et de la finance éthique de façon large est en pleine croissance. Aujourd’hui les gérants de fonds diversifient leurs stratégies de gestion et offrent désormais un panel de fonds particulièrement orienté vers l’environnement, le social et la gouvernance d’entreprise qui est devenue l’un des sujets majeurs en cette période crise.
Dans cet environnement, l’investissement selon le label islamique pourrait trouver une place prépondérante, fort d’un corpus de principes qui semblent faire jurisprudence en ces périodes de remise en cause du système financier dans sa globalité.
L’évolution de la demande en terme d’implication sociale et environnementale des acteurs de la finance, devra constituer un axe de progrès pour les structureurs de fonds Shari’a compliant.
Certains outils tel que les fonds relevant de la catégorie des « Ouqoud al-tabarou’at », (Qard al hassane, Waqf, etc), sauront être d’excellents véhicules pour faire face à cette demande et répondre aux attentes des consommateurs ISR.
Enfin, il faudra que les acteurs financiers islamiques (Shari’a Boards, sociétés de gestion, structureurs, etc.) réfléchissent à l’intégration, dans leur corpus de règles, de certains critères ISR (pollution, gouvernance d’entreprise, etc.).
L’enjeu lié à la prise en compte de ces nouveaux critères, permettra à la finance islamique de démontrer sa capacité à s’adapter mais surtout, de prouver la bonne foi de sa dimension profondément éthique.
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Notes :
[1] Les performances de l’investissement socialement responsable : mesures et enjeux. Adrienne Pages - Mémoire de fin d’études réalisé sous la direction de M. Thierry Foucault, Mai 2006.
[2] Entrée dans la congrégation Notre-Dame, chanoinesse de Saint Augustin, elle a d'abord été professeur d'histoire et de géographie, puis a été appelée à la fonction d'économe provinciale depuis 1970 pour la province de France ; elle a fondé l'association « Éthique et investissement » en 1983 avec d'autres congrégations ; elle en a été présidente depuis le début jusqu'en 2002, date à laquelle elle a été appelée par sa congrégation à Rome pour assurer la fonction d'économe générale. Gilles-Laurent Rayssac, l’Ecole de Paris.
[3] Le tout premier fonds, « Nouvelle Stratégie 50 » a vu le jour en 1983, suivi par un second fonds « Actions éthiques » lancé en 1998. Ces deux fonds ne regroupaient que des entreprises socialement responsables. Parmi les critères de sélection des entreprises éligibles, on comptait : l’interdiction des actions pour lesquelles les entreprises intervenaient dans l’armement, l’alcool le tabac, etc. Etaient également passés en revue, les conditions de travail et de sécurité, l'emploi des personnes handicapées, de jeunes en difficulté ou peu qualifiés, etc.
[4] Lettre solennelle du Pape adressée à l'ensemble de l'Eglise catholique ou plus spécifiquement à une des parties d'entre-elles : évêques, clergé, fidèles. Les encycliques sont des textes qui ont le plus souvent valeur d'enseignement et peuvent rappeler la doctrine de l'Église à propos d'un problème d'actualité. Source : http://www.eglise.catholique.fr
[5] Enquête annuelle sur le marche français de l’ISR en 2007 : Gestion collective, dédiée et interne, mai 2007. Source : http://www.novethic.fr
[6] « Pourquoi l’entreprise veut-elle devenir socialement responsable ? », rapport de l’Observatoire des Hommes et des Organisations, janvier 2007.
[7] http://www.bnpparibas.com/fr/expertises/details-expertise.asp?cat=C&code=NMOR-7DTKKZ
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QUEL MARCHÉ POUR LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE ?
Pour la première fois en France, une enquête a été menée pour quantifier le marché potentiel de la finance islamique en banque de détail. Jusqu’alors les seules données disponibles sur le vieux continent concernaient la Belgique. “47 % des musulmans vivant en France seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par des emprunts qui respectent l’éthique islamique”. C’est ce que révèle une enquête réalisée par l’IFOP et commandée par l’IFAAS, un cabinet de conseil britannique spécialisé en finance islamique et l’AIDIMM, une association de musulmans à la recherche de solutions alternatives aux crédits bancaires classiques. Au travers d’un panel de 530 musulmans composé de toutes les catégories socioprofessionnelles dont plus d’un tiers de cadres supérieurs, l’étude estime qu’à ce jour près de 500 000 personnes d’origine musulmane “seraient très intéressées par des emprunts bancaires respectant la charia”, la loi islamique.
Rentrée 2008 : Lancement d'un diplôme d'université sur la Finance Islamique
Maîtriser les savoirs, savoir-faire et savoir-être nouveaux et diversifiés :
> acquérir des compétences techniques en finance, en droit et en management adaptées aux besoins des entreprises internationales, cabinets d'avocats ou établissements bancaires dans des contextes stratégiques variés
> développer l'analyse critique grâce à des enseignements de synthèse (études de cas, simulations, salle de marché notamment)
Introduction aux principes de la finance islamique
Le principe d’« al-Ghunm bi al-Ghurm » l’équivalent en arabe de l’expression « Partage des Pertes et Profits (PPP) » ou anglaise « profit an loss sharing (PLS) ». Ce principe s’accommode d’une logique très simple : le fait que nul ne peut prévoir l’avenir, pourquoi ne pas s’entendre, financier et entrepreneur, sur le partage des résultats. Dans le système capitaliste, l’entreprise qui s’engage à payer des intérêts déterminés ne sait pas, à priori, quel serait exactement le fruit de ses activités. Si elle réalise un profit, tant mieux pour elle ; dans le cas contraire, elle s’exposera seule au « business risks » indépendamment de son degré de responsabilité dans la réalisation de cette perte.
Formation sur la Finance Islamique
Ses fondements, le système économique, l'interdiction de l'intérêt et de l'usure, les outils, les différents contrats, l'assurance, les différents produits, les différents montages financiers et immobiliers, autant de sujets que nous vous proposerons très prochainement dans le cadre d'un programme sur une ou plusieurs sessions.
Banques Islamiques
La montée en puissance d’un secteur privé islamique (banques, sociétés d’investissement et sociétés de placement de fonds) dans l’économie de certains pays musulmans durant les deux dernières décennies soulève quelques questions quant à l’évolution de leur situation intérieure et de leur insertion internationale.
Avec une croissance de plus de 25 % sur six ans, la finance islamique, jusque-là considérée comme un épiphénomène laissé à quelques institutions financières du Golfe, du Pakistan ou de Malaisie, s’avère receler un énorme potentiel qui intéresse de plus en plus de banques occidentales.
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