Le Takaful ou l'assurance selon le droit musulman
par Arslan Bendimerad, chef de projet Aidimm- Takaful
Le marché de la finance islamique concerne non seulement le secteur bancaire mais aussi celui de l’assurance.
Au regard de notre parcous depuis 2005, force est de constater qu'en France nombreux sont les consommateurs de confession musulmane qui ignorent encore que leur contrat d’assurance habitation ou que leur contrat d’assurance automobile n’est pas licite au regard du droit islamique.
En effet, le contrat d’assurance conventionnelle, dans sa forme la plus classique, propose une prime payée contre un risque (réalisé ou non) et engage une indemnisation qui n’est pas connue au moment de la signature du contrat. Il y a par conséquent dans le contrat signé entre les deux parties (l'assuré et l'assureur) une grande part d'incertitude, de hasard et d'aléa (appelé en arabe Gharar). D'un côté, on ne sait pas si un sinistre va survenir dans l'année et si jamais il survient on n'en connait pas à l'avance le montant des dégâts. Cet élément d'incertitude dans une transaction commerciale est prohibé selon l'Islam . De plus les compagnies d'assurances ont recours à des produits financiers également considérés comme illicites. Et enfin, les taux d’intérêts (Riba) apparaissent à la fois dans les taux de rendement des actifs obligataires et dans les taux d’intérêts techniques des provisions mathématiques.
Ceci dit, il ne suffit pas d'expliquer que les assurances indispensables à la vie quotidienne ne sont pas conformes au droit musulman : encore faut-il trouver des alternatives. Et même si les compagnies d'assurance conventionnelle n'ignorent pas les attentes de la clientèle musulmane, le marché français de l’assurance alternative dite "Takaful" reste encore en phase de balbutiement. En d’autres termes, tout se joue maintenant et cela dépend en grande partie des concessions qui seront faites entre le référentiel réglementaire du marché français et la conformité par rapport aux principes du droit islamique. Bien que l’éthique financière inhérente au droit islamique soit très claire, l’implémentation de ses principes dans le référentiel réglementaire français des assurances n’est pas aisée et la qualité de celle-ci se mesurera au caractère non ambigu de la viabilité des solutions trouvées.
Afin de pouvoir garantir l’authenticité des alternatives, le compromis doit être total: tous les points de connexions et toutes les dissonances devront être examinés et discutés. Sachant que les assurances alternatives ne peuvent pas exister dans l’hexagone sans trouver leur ancrage dans la réglementation française, le problème qui se pose est le suivant: est-ce que la seule voie offerte à la commercialisation des contrats d’assurance islamique est celle où les clauses contractuelles liées au taux d’usure, à la spéculation et au hasard feront l’objet d’un subterfuge afin de pouvoir passer inaperçues ? Avant de rappeler la citation de E. Deloche qui affirme que « le compromis est l'ennemi de la performance », il serait peut-être utile de s’assurer de la bonne compréhension des principes engagés dans l’émergence de l’assurance islamique qui viendra satisfaire bon nombre de consommateurs résidant sur le territoire français. L'article qui suit clarifie l'usage des notions clefs de la finance islamique dans le monde de l'assurance.
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QUEL MARCHÉ POUR LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE ?
Pour la première fois en France, une enquête a été menée pour quantifier le marché potentiel de la finance islamique en banque de détail. Jusqu’alors les seules données disponibles sur le vieux continent concernaient la Belgique. “47 % des musulmans vivant en France seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par des emprunts qui respectent l’éthique islamique”. C’est ce que révèle une enquête réalisée par l’IFOP et commandée par l’IFAAS, un cabinet de conseil britannique spécialisé en finance islamique et l’AIDIMM, une association de musulmans à la recherche de solutions alternatives aux crédits bancaires classiques. Au travers d’un panel de 530 musulmans composé de toutes les catégories socioprofessionnelles dont plus d’un tiers de cadres supérieurs, l’étude estime qu’à ce jour près de 500 000 personnes d’origine musulmane “seraient très intéressées par des emprunts bancaires respectant la charia”, la loi islamique.
Rentrée 2008 : Lancement d'un diplôme d'université sur la Finance Islamique
Maîtriser les savoirs, savoir-faire et savoir-être nouveaux et diversifiés :
> acquérir des compétences techniques en finance, en droit et en management adaptées aux besoins des entreprises internationales, cabinets d'avocats ou établissements bancaires dans des contextes stratégiques variés
> développer l'analyse critique grâce à des enseignements de synthèse (études de cas, simulations, salle de marché notamment)
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Le principe d’« al-Ghunm bi al-Ghurm » l’équivalent en arabe de l’expression « Partage des Pertes et Profits (PPP) » ou anglaise « profit an loss sharing (PLS) ». Ce principe s’accommode d’une logique très simple : le fait que nul ne peut prévoir l’avenir, pourquoi ne pas s’entendre, financier et entrepreneur, sur le partage des résultats. Dans le système capitaliste, l’entreprise qui s’engage à payer des intérêts déterminés ne sait pas, à priori, quel serait exactement le fruit de ses activités. Si elle réalise un profit, tant mieux pour elle ; dans le cas contraire, elle s’exposera seule au « business risks » indépendamment de son degré de responsabilité dans la réalisation de cette perte.
Formation sur la Finance Islamique
Ses fondements, le système économique, l'interdiction de l'intérêt et de l'usure, les outils, les différents contrats, l'assurance, les différents produits, les différents montages financiers et immobiliers, autant de sujets que nous vous proposerons très prochainement dans le cadre d'un programme sur une ou plusieurs sessions.
Banques Islamiques
La montée en puissance d’un secteur privé islamique (banques, sociétés d’investissement et sociétés de placement de fonds) dans l’économie de certains pays musulmans durant les deux dernières décennies soulève quelques questions quant à l’évolution de leur situation intérieure et de leur insertion internationale.
Avec une croissance de plus de 25 % sur six ans, la finance islamique, jusque-là considérée comme un épiphénomène laissé à quelques institutions financières du Golfe, du Pakistan ou de Malaisie, s’avère receler un énorme potentiel qui intéresse de plus en plus de banques occidentales.
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