Les nouvelles opportunités de la finance islamique
Bercy est déterminé à stimuler les placements en provenance du Golfe. Trois interdictions touchent cet islam financier
Moins affectée par la crise, la finance islamique constitue une source de financement importante dans un environnement où les liquidités se sont raréfiées. Elle progresse depuis dix ans de 15 à 20 %. Les actifs islamiques sous gestion dans le monde avoisinent aujourd'hui 700 milliards de dollars.
Il était de l'intérêt stratégique pour la France de réunir les conditions propices au développement de ce nouveau segment de marché. Le ministère des Finances et de l'Economie a adopté le 18 décembre 2008 les textes fiscaux qui vont permettre à la France de " mieux accueillir " les investisseurs immobiliers respectant les règles de l'éthique musulmane. " Une bonne nouvelle pour l'attractivité de la place de Paris ", se félicite Mohamed Bachir Ould Sass, expert de droit musulman et membre de l'Acerfi (1). Ajoutant que " ces nouvelles mesures ouvrent aux investisseurs des pays du Golfe l'opportunité de diversifier leur portefeuille ". Il était temps que la France rattrape son retard sur la Grande-Bretagne. Notre voisin a en effet pris des dispositions pour travailler avec les fonds islamiques il y a cinq ans et ainsi profité de la manne pétrolière de ces pays. " Alors que les placements spécifiquement immobiliers des fonds moyen-orientaux s'élèvent à quelque 320 milliards de dollars dans le monde, ils n'ont représenté que 2 % des volumes investis en France en 2008, avec un pic de l'ordre de 5 % en 2007, et ils ont porté sur 7 % outre-Manche et même jusqu'à 10 % en 2007, confirmant l'hégémonie britannique sur cette source financière ", indique Anass Patel, directeur de l'investissement et de la stratégie chez DTZ Asset Management Europe. " Le marché de l'investissement français, avec ses fondamentaux plus équilibrés que dans d'autres pays européens, pourrait attirer davantage de liquidités, dès lors que des signaux positifs leur sont envoyés comme a commencé à le faire Bercy et Europlace ", commente cet expert.
Les principes
Alors que les acquisitions classiques d'actifs immobiliers se signent entre acheteur et créancier, celles des fonds islamiques requièrent un troisième intervenant sous la forme d'une société ad hoc créée pour permettre l'achat d'un immeuble moyennant la contraction d'un emprunt. " Le comité charia qu'est l'Acerfi a pour vocation de valider les contrats financiers afin de permettre aux musulmans d'acquérir des biens en conformité avec les principes éthiques de l'Islam, poursuit Mohamed Bachir Ould Sass. Dans cette optique, nous sommes animés par une forte volonté de contribuer à la compétitivité de la France par le biais du développement de la finance éthique et l'aide à la création de produits financiers destinés à une population de 5 millions de Français de confession musulmane, soit la communauté musulmane la plus importante d'Europe. "
En accord avec ces principes, les nouvelles mesures fiscales adoptées fin 2008 concernent deux techniques de financement : les contrats d'achat qui font l'objet d'une vente à tempérament, c'est-à-dire dont le paiement est différé incluant une marge (murabahas) et les " obligations " islamiques (sukuks) adossées à des actifs tangibles. " L'objectif est d'offrir un cadre fiscal plus adapté permettant notamment aux banques islamiques souhaitant s'installer en France de mettre en place des opérations chariacompatibles ", précise Foued Bourabiat, avocat chez Herbert Smith. Les aménagements juridiques, notamment la fiducie, relevant du domaine législatif cette fois-ci devraient être mis en oeuvre cette année.
" L'enjeu de ces mesures de doctrine est, d'une part, de déterminer si (...) les outils de la finance islamique sont fiscalement assimilables à des produits de dette ou de capital, et d'autre part d'analyser ces opérations, qui impliquent souvent des opérations d'achat-vente, au regard de possibles frottements fiscaux ", souligne la Direction du Trésor. " L'objectif des textes retenus est essentiellement d'assurer un traitement fiscal équivalent à celui appliqué aux opérations de financement conventionnel ", ajoute l'avocat.
Retour à l'économie réelle
Les aménagements promis par Christine Lagarde en juillet 2008 doivent assurer la viabilité économique et financière de ces opérations en neutralisant par exemple les frottements fiscaux résultant des doubles droits de mutation lors des opérations d'achat et de revente et en assurant la déductibilité des charges financières, équivalent économique des intérêts d'emprunt.
Parler, voire encourager, le développement de la " finance islamique " pourrait soulever des polémiques. Pourtant, argumente Foued Bourabiat, " la finance islamique ne peut pas tomber dans les écueils qui nous ont menés à la crise financière que subit la planète aujourd'hui, née notamment de la spéculation, de l'endettement excessif ("subprime"), de la vente à découvert et des cessions massives de dettes ".
Les résultats d'un sondage commandé à l'Ifop par l'association Aidimm (2) et le cabinet de conseil Ifaas, réalisé pendant le printemps 2008 sur un échantillon représentatif de la population musulmane de France, montrent que " plus de 500.000 clients potentiels seraient séduits par cette offre de produits éthiques. Le sondage relève que plus de 55 % des musulmans français sont intéréssés par une offre bancaire compatible avec leurs convictions religieuses ou éthiques ". Ces chiffres complètent le rapport Jouini-Pastré pour Europlace " Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris ", estimant que " notre pays pourrait acquérir le leadership mondial en matière de finance islamique au prix d'un petit nombre de réformes " et attirer ainsi 100 milliards d'euros d'épargne, principalement en provenance des pays du Golfe.
ANNICK COLYBES
Article paru dans les echos : http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300326035-les-nouvelles-opportunites-de-la-finance-islamique.htm
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QUEL MARCHÉ POUR LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE ?
Pour la première fois en France, une enquête a été menée pour quantifier le marché potentiel de la finance islamique en banque de détail. Jusqu’alors les seules données disponibles sur le vieux continent concernaient la Belgique. “47 % des musulmans vivant en France seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par des emprunts qui respectent l’éthique islamique”. C’est ce que révèle une enquête réalisée par l’IFOP et commandée par l’IFAAS, un cabinet de conseil britannique spécialisé en finance islamique et l’AIDIMM, une association de musulmans à la recherche de solutions alternatives aux crédits bancaires classiques. Au travers d’un panel de 530 musulmans composé de toutes les catégories socioprofessionnelles dont plus d’un tiers de cadres supérieurs, l’étude estime qu’à ce jour près de 500 000 personnes d’origine musulmane “seraient très intéressées par des emprunts bancaires respectant la charia”, la loi islamique.
Rentrée 2008 : Lancement d'un diplôme d'université sur la Finance Islamique
Maîtriser les savoirs, savoir-faire et savoir-être nouveaux et diversifiés :
> acquérir des compétences techniques en finance, en droit et en management adaptées aux besoins des entreprises internationales, cabinets d'avocats ou établissements bancaires dans des contextes stratégiques variés
> développer l'analyse critique grâce à des enseignements de synthèse (études de cas, simulations, salle de marché notamment)
Introduction aux principes de la finance islamique
Le principe d’« al-Ghunm bi al-Ghurm » l’équivalent en arabe de l’expression « Partage des Pertes et Profits (PPP) » ou anglaise « profit an loss sharing (PLS) ». Ce principe s’accommode d’une logique très simple : le fait que nul ne peut prévoir l’avenir, pourquoi ne pas s’entendre, financier et entrepreneur, sur le partage des résultats. Dans le système capitaliste, l’entreprise qui s’engage à payer des intérêts déterminés ne sait pas, à priori, quel serait exactement le fruit de ses activités. Si elle réalise un profit, tant mieux pour elle ; dans le cas contraire, elle s’exposera seule au « business risks » indépendamment de son degré de responsabilité dans la réalisation de cette perte.
Formation sur la Finance Islamique
Ses fondements, le système économique, l'interdiction de l'intérêt et de l'usure, les outils, les différents contrats, l'assurance, les différents produits, les différents montages financiers et immobiliers, autant de sujets que nous vous proposerons très prochainement dans le cadre d'un programme sur une ou plusieurs sessions.
Banques Islamiques
La montée en puissance d’un secteur privé islamique (banques, sociétés d’investissement et sociétés de placement de fonds) dans l’économie de certains pays musulmans durant les deux dernières décennies soulève quelques questions quant à l’évolution de leur situation intérieure et de leur insertion internationale.
Avec une croissance de plus de 25 % sur six ans, la finance islamique, jusque-là considérée comme un épiphénomène laissé à quelques institutions financières du Golfe, du Pakistan ou de Malaisie, s’avère receler un énorme potentiel qui intéresse de plus en plus de banques occidentales.
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