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Le Takaful ou l’assurance selon le droit musulman

Le marché de la finance islamique concerne non seulement le secteur bancaire mais aussi celui de l’assurance. Au regard de notre parcours depuis 2005, force est de constater qu’en France nombreux sont les consommateurs de confession musulmane qui ignorent encore que leur contrat d’assurance habitation ou que leur contrat d’assurance automobile n’est pas licite au regard du droit islamique. En effet, le contrat d’assurance conventionnelle, dans sa forme la plus classique, représente une obligation pour l’assuré de verser une prime en échange de l’engagement de l’assureur qui consiste à indemniser les conséquences d’un sinistre.

Le marché de la finance islamique concerne non seulement le secteur bancaire mais aussi celui de l’assurance. Au regard de notre parcours depuis 2005, force est de constater qu’en France nombreux sont les consommateurs de confession musulmane qui ignorent encore que leur contrat d’assurance habitation ou que leur contrat d’assurance automobile n’est pas licite au regard du droit islamique. En effet, le contrat d’assurance conventionnelle, dans sa forme la plus classique, représente une obligation pour l’assuré de verser une prime en échange de l’engagement de l’assureur qui consiste à indemniser les conséquences d’un sinistre. Le sinistre en question n’est pas encore réalisé au moment de la signature du contrat. Il y a par conséquent dans le contrat signé entre l’assuré et l’assureur une grande part d’incertitude, de hasard et d’aléa (appelé en arabe Gharar). Nul ne sait si le sinistre va survenir avant l’expiration du contrat et si jamais il survient, la date de survenance et le montant des dégâts ne sont pas des éléments connus à l’avance. Une telle incertitude dans une transaction commerciale est prohibée selon l’Islam. Par ailleurs, les engagements des assureurs envers les assurés doivent être couverts par des placements qui correspondent essentiellement à des actifs considérés comme illicites par l’éthique islamique. Nous notons au passage que les taux d’intérêts (appelé en arabe Riba) apparaissent dans les taux de rendement des actifs obligataires.

 

Ceci dit, il ne suffit pas d’expliquer que les assurances indispensables à la vie quotidienne ne sont pas conformes au droit musulman, encore faut-il trouver des alternatives. Et même si les compagnies d’assurance conventionnelle n’ignorent pas les attentes de la clientèle musulmane, le marché français de l’assurance alternative dite Takaful reste encore en phase de balbutiement. En d’autres termes, tout se jouemaintenant et cela dépend en grande partie des concessions qui seront faites entre le référentiel réglementaire français des assurances et la conformité par rapport aux principes du droit islamique. Bien que l’éthique financière inhérente au droit islamique soit très claire, l’implémentation de ses principes dans le référentiel réglementaire français n’est pas aisée et la qualité de celle-ci se mesurera au caractère non ambigu de la viabilité des solutions trouvées.

 

Afin de pouvoir garantir l’authenticité des alternatives, le compromis doit être total: tous les points de connexions et toutes les dissonances devront être examinés et discutés. Sachant que des assurances alternatives ne peuvent pas exister dans l’hexagone sans trouver leur ancrage dans la réglementation française, le problème qui se pose est le suivant: est-ce que la seule voie offerte à la commercialisation des contrats d’assurance islamique est celle où les clauses contractuelles liées aux taux d’intérêt, à la spéculation et au hasard feront l’objet d’un subterfuge afin de pouvoir passer inaperçues? Avant de répondre à cette question, il est important de bien comprendre les principes du Takaful qui permettront de satisfaire bon nombre de consommateurs résidant sur le territoire français. Le prochain article tentera de détailler l’exclusion des éléments de l’assurance conventionnelle par le droit islamique.